C'est toujours mieux de savoir !
Conditions Générales des Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.pantaleo-therapeute.com , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.pantaleo-therapeute.com est un service de :
Monsieur Pantaléo Jean Pierre
Les terrasses Busquet11 Avenue de Maingnon 64600 Angletnglet
0749192310
• cabinetsoins9@gmail.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.pantaleo-therapeute.com vend :
• Services de conseils holistiques par téléphone et/ou en cabinet
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Selon le cas :
• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
• Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, pré-commander par téléphone (0749192310) puis choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
• Si vous possédez déjà un code d'accès à la page de paiement sur notre site, veuillez saisir le code.
• Si vous ne possédez pas de code d'accès à la page de paiement en ligne, appelez le vendeur (0749192310, prix d'appel selon votre opérateur)
Selon le cas :
• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Selon le cas :
• Cochez la case « acheter » et "payer" pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
• Nous ne livrons aucun produit donc aucune politique de livraison n'est appliquée ni applicable. Les achats en ligne ne concerne que des services de conseil par téléphone ou directement au cabinet.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Selon le cas :
• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou via PayPal et dans certains cas par virement bancaire.
Selon le cas :
• Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Selon le cas :
• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement en ligne de la réservation de la prestation choisie et avant le jour de la date de prestation exécutée. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités,.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des services est intégral. Il s'effectue par [virement bancaire / PayPal ] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre
Monsieur Pantaléo Jean Pierre
Les terrasses Busquet11 Avenue de Maingnon 64600 Anglet.
ou encore via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à cabinetsoins9@gmail.com
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• [etc.]
Éventuellement :
• Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Selon le cas :
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à
Monsieur Pantaléo Jean Pierre
Les terrasses Busquet11 Avenue de Maingnon 64600 Angletnglet
ou encore via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à cabinetsoins9@gmail.com
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français . L'article 6 du Code civil interdit de " déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ".
La jurisprudence considère les règles d'attribution de compétence comme étant d'ordre public dans la mesure où elles ont pour objet la " bonne administration de la justice ".
• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige ( Tribunal d'Instance de Bayonne)